Protection des données (RGPD)

Engagement de conformité

Transfrond s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce et unifie la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.

Principes fondamentaux

Notre traitement de vos données personnelles repose sur les principes suivants :

• Licéité et transparence : Nous collectons vos données de manière légale et vous informons clairement de leur utilisation.
• Limitation des finalités : Vos données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
• Exactitude : Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
• Limitation de la conservation : Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement.
• Intégrité et confidentialité : Nous assurons la sécurité de vos données contre tout traitement non autorisé.

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Transfrond, 12 rue des Artisans, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse [email protected]

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Transferts de données

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : Janvier 2024